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Le contrat de sponsoring sportif
Premiers pas dans la formation
Comment se déroule la formation ? (0:36)
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Etape 1. Introduction
Les fondamentaux du droit du sport (0:29)
Qu'est-ce que le parrainage sportif ? (0:54)
Les formes du sponsoring
Le vocabulaire juridique utile
Le principe de la liberté contractuelle (0:30)
Qui rédige le contrat ?
La clé d'un contrat de sponsoring (1:28)
Etape 2. Comprendre le contexte du sponsoring sportif
Le contexte du droit des contrats
Les règles du droit des contrats applicables au sponsoring sportif (1:15)
Les règles des fédérations et des organisateurs de compétitions (1:49)
Les règles des organisateurs de compétition
La propriété des droits d'exploitation de l'organisateur
Les règles appliquées au droit à l'image (0:45)
La publicité réglementée (0:45)
J'évalue mes acquis
Etape 3. Préparer et structurer son contrat
Quand faire appel à un service juridique ? (0:49)
Les pré-requis avant de signer (0:25)
Les vérifications incontournables (2:39)
Les vérifications relatives à des droits concurrents
La phase de négociation (2:15)
Les 2 principes sur le plan du contrat (1:05)
Pour aller plus loin : La loi Sapin
Etape 4. Le haut du contrat
Le titre
Les parties au contrat
Le préambule
Etape 5. Le corps et le cœur du contrat
Les 4 clauses essentielles au contrat
Les obligations du parrainé (8:51)
Les obligations du sponsor (1:02)
La durée du contrat (1:49)
L'exclusivité (2:40)
L'exploitation des attributs de la personnalité du sportif (2:09)
L'exploitation des attributs de la personnalité du sportif (2:04)
Les autres clauses
Etape 6. Le bas du contrat
Les mentions
Pour conclure
Un conseil sur le recours à un avocat (2:25)
Je donne mon avis sur la formation
J'obtiens mon certificat de formation
La propriété des droits d'exploitation de l'organisateur
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